Comments | alixe75: ACTA, le texte

alixe75

ACTA, le texte

Feb 03, 2012 00:34

Je pense que vous êtes un certain nombre à avoir entendu parler de l'ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon qui vient d'être signé à Tokyo par l'Union européenne et 22 de ses États Membres, dont la France (lien).

On en dit beaucoup de choses :
un député européen
La quadrature du net
Un site créé sur mesure pour s'y opposer
Un article qui dément ( Read more... )

acta, j'aime le droit

Comments 19

ladygreysun February 3 2012, 00:21:59 UTC

Chapeau pour ce billet.
En revanche je n'ai pas bien saisi si cela allait affecter les sites comme Tumblr? Parce qu'en fait, tous les gifs et images de fans qui y circulent, je vois plutôt ça comme de la pub gratuite pour les séries qu'un partage illégal de fichiers...
Je me trompe peut-être..
Faudra que je relise tout ça la tête au clair^^

alixe75 February 3 2012, 20:22:36 UTC

Gif et fanart sont des travaux créatifs, pas des copies conformes.

A priori, les travaux dérivés relèvent de l'ACTA car ils constituent une atteinte aux droits connexes du droit d'auteur.

Mais de plus en plus d'auteurs et surtout de distributeurs y voient leur intérêt, alors ce n'est pas ce qui est le plus sensible. Mais c'est quand même illégal.

asmilingcat February 3 2012, 01:28:45 UTC

Merci pour le billet, Alixe.
J'avoue que je ne m'étais jamais senti le courage pour aller le chercher moi-même.

Juste une remarque : tu dis "Ce serait super si on mettait en place une sorte de mégaupload légal, générant des bénéfices par la pub et les abonnements pour télécharger plus vite, et qui serait reversé aux auteurs au prorata de ce qui est téléchargé."
Il y a une rumeur qui dit que c'était prévu. Pour la musique, je crois. Ça se serait appelé MégaBox et (selon les sites que j'ai visités) ça aurait dû être lancé le lendemain de la fermeture de Mégaupload (les hasards du calendrier...)

Pour la manifestation, je n'en ai pas entendu parler près de chez moi... Mais si j'en avais eu l'occasion, je pense que j'y serais allée. Pas forcément contre l'ACTA tout seul, mais quand on ajoute HADOPI et ce qui se passe à côté, j'ai des doutes sur les limites du texte. (Enfin, je dis ça, mais si ça se trouve je n'y serais pas allée quand même... Je ne le saurai jamais)

alixe75 February 3 2012, 20:25:32 UTC

Le Canada a signé, regarde si rien n'est organisé chez toi dans les prochaines semaines ^^

Je suis assez d'accord que ce n'est pas tant l'ACTA que l'offensive contre le partage sans contrepartie le permettant de manière légale qu'il faut combattre.

(The comment has been removed)

alixe75 February 3 2012, 20:26:08 UTC

Et moi je vais continuer à étudier le texte et ses conséquences.

lilou_black February 3 2012, 07:28:43 UTC

Je dois dire que je ne me suis que peu penchée sur cette histoire. La fermeture de Megaupload m'a énervée surtout à cause de la perte de données personnelles (j'avais un compte chez eux sur lequel j'ai chargé des petites choses à moi comme des photos, mon roman, etc. pour pouvoir les récupérer de n'importe où ou que les gens puissent les trouver si tant est que je donne le lien ^^). Je lirai ton article plus à fond quand j'aurai bu mon café. Ceci étant, une chose m'a frappée. J'ai lu quelque part, mais je ne sais pas si cela figure dans le texte ACTA, qu'en cas de sortie du territoire, on ne pourrait refuser de montrer son ordinateur et ses MP3 aux autorités compétentes pour que ces dernières puissent vérifier la provenance des fichiers. Au-delà du respect de la vie privée allègrement bafoué, je me demande comment on fait la différence entre un fichier MP3 téléchargé illégalement mais bien caché (si tu mets le titre, le nom de l'artiste et celui de l'album en retirant la mention "téléchargé sur machinchouette.com) et un fichier copié ( ... )

alixe75 February 3 2012, 20:36:44 UTC

Pour le partage de photo et de texte, je suis plutôt Google. Je comprends que tu puisses être très énervée.

Pour le MP3 et l'ordinateur, les contrôles existent déjà (http://blog.conixsecurity.fr/?p=518).
A ce jour, c'est plutôt les données sensibles qui sont recherchées, mais cela peut être reporté sur les copies pirates (pas besoin de l'ACTA pour ça en fait, une simple volonté politique suffirait, le piratage est déjà un délit).
SAvoir comment faire la différence ? Je suppose qu'on te demanderait de fournir les factures ou le support original.

Sinon, je ne sais pas...

Je pense aussi que le plus gênant dans tout ça est l'absence d'équivalent légal.

Pour le côté "en douce", il y a plein de lois qu'on ne connait que si on lit les nouvelles sur Internet.

ashkaa February 3 2012, 12:07:07 UTC

Merci d'avoir enfin posé le sujet.
Si tu parviens à trouver une analyse de ce texte en français et en relation avec l'actuel droit français en matière de propriété intellectuelle, je suis toute ouïe. Personnellement, j'ai aussi lu le texte avec attention (selon cette version). Cependant, force est de constater que sans bases juridiques solides, il est relativement obscur pour le commun des mortels, qui aura du mal à en cerner la réelle portée.

Voici quelques points qui me paraissent importants à souligner :

- Ce texte ne change pas grand chose par rapport aux précédents accords (sauf en ce qui concerne les médicaments génériques). En ce qui concerne l'UE, on retombe assez facilement sur des éléments déjà pointés par la Convention de Berne.

- La signature de ce traité survient à une date très proche de la fermeture de Megaupload le 19/01/12 pour des raisons encore floues. A ce sujet, voir cet article, ainsi que cette vidéo du Sénat du 11/01/12. A noter la proximité des dates, quand même ( ... )

alixe75 February 3 2012, 21:19:48 UTC

Cependant, force est de constater que sans bases juridiques solides, il est relativement obscur pour le commun des mortels, qui aura du mal à en cerner la réelle portée.
Ce qui rend le texte aride, c'est qu'il est très général (c'est un traité qui définit des principes).

Ce texte ne change pas grand chose par rapport aux précédents accords. En ce qui concerne l'UE, on retombe assez facilement sur des éléments déjà pointés par la Convention de Berne.
Tout à fait d'accord. On peut aussi ajouter les accord sur les ADPIC dont parle le préambule.

sauf en ce qui concerne les médicaments génériques
Quel article change quelque chose à ce sujet ? J'ai pas trouvé.

Même si l'UE se défend d'avoir mené les négociations en secret la grande majorité du public n'a été mise au courant qu'à la date de sa signature, soit le 26/01/12. Ce qui est tout de même hautement suspect. S'il n'y a rien à cacher, pourquoi le cacher ?La date de mise au courant du grand public n'est pas forcément un critère fiable. Il y a plein de lois qui sont passées comme ça ( ... )

ashkaa February 4 2012, 14:01:24 UTC

Hu! Ça en fait des choses. XD Alors...

Pour ce qui est des médicaments génériques : ce n'est évidemment pas mentionné tel quel mais si j'en crois les différentes sources que j'ai trouvées, il y a un risque que les médicaments génériques soient assimilés à des contrefaçons et soient bloqués à la frontière d'un pays.
Ça tient à plusieurs choses : les pays signataires peuvent (mais ne sont pas obligés) exclure les brevets de l'accord. Or, les médicaments sont pour la plupart protégés par brevet et jusqu'à présent, dans les précédents accords, il étaient exclus de la protection. (Je ne peux pas te citer les sources exactes, c'est perdu quelque part dans les tonnes de recherches que j'ai faites u_u ( ... )

alixe75 February 4 2012, 22:36:26 UTC

Je pense avoir répondu à certaines de tes questions dans mon nouveau billet, mais je fais une passe quand même !

Pour ce qui est des médicaments génériques : ce n'est évidemment pas mentionné tel quel mais si j'en crois les différentes sources que j'ai trouvées, il y a un risque que les médicaments génériques soient assimilés à des contrefaçons et soient bloqués à la frontière d'un pays.
Ça tient à plusieurs choses : les pays signataires peuvent (mais ne sont pas obligés) exclure les brevets de l'accord. Or, les médicaments sont pour la plupart protégés par brevet et jusqu'à présent, dans les précédents accords, il étaient exclus de la protection. (Je ne peux pas te citer les sources exactes, c'est perdu quelque part dans les tonnes de recherches que j'ai faites u_u).
Si dans le droit d'un pays, les génériques ne sont pas de la contrefaçon, cela ne le devient pas. Si un pays veut les inclure, il n'a pas besoin d'ACTA ( ... )

Thread 6