FINALLY, some good news
COMMUNIQUE DE PRESSE - PERSMEDELING
FRANCAIS:
Laurette Onkelinx propose de mettre fin à "l'interdiction de double
nationalité"
Actuellement, le Code de la nationalité belge ne permet pas aux citoyens
belges de conserver leur nationalité belge lorsqu'ils acquièrent
volontairement une autre nationalité.
L'intention du gouvernement étant de modifier cet aspect du Code, la
Belgique devait au préalable dénoncer le Chapitre I de la Convention du
Conseil de l'Europe du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de
nationalités, ce qui ne pouvait se faire qu'avec l'accord de toutes les
parties à cette convention.
Le dernier signataire à cette convention à ne pas avoir autorisé les autres
signataires à dénoncer le Chapitre I était le Luxembourg ; or, en réponse à
la lettre du 5 septembre de la Ministre de la Justice Laurette Onkelinx, son
Homologue luxembourgeois Luc Frieden vient de lui faire savoir que « le
Grand-Duché de Luxembourg marque son accord à ce que le Royaume de Belgique
puisse dénoncer le Chapitre I de la Convention du 6 mai 1963. » Il indiquait
que des instructions avaient été données à ses services d'en informer le
Conseil de l'Europe.
A ce sujet, la Ministre de la Justice a soumis au Conseil des Ministres de
ce 27 octobre un projet de loi visant à mettre fin à « l'interdiction de
double nationalité » contenue dans le Code de la nationalité, que le Conseil
a adopté afin d'être discuté prochainement par le Parlement.
La Ministre de la Justice formule le vif espoir que ce projet, qui lui tient
particulièrement à coeur et revêt une grande importance pour nombre de
compatriotes à l'étranger, puisse aboutir à très brève échéance.
FRANCAIS:
Laurette Onkelinx propose de mettre fin à "l'interdiction de double
nationalité"
Actuellement, le Code de la nationalité belge ne permet pas aux citoyens
belges de conserver leur nationalité belge lorsqu'ils acquièrent
volontairement une autre nationalité.
L'intention du gouvernement étant de modifier cet aspect du Code, la
Belgique devait au préalable dénoncer le Chapitre I de la Convention du
Conseil de l'Europe du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de
nationalités, ce qui ne pouvait se faire qu'avec l'accord de toutes les
parties à cette convention.
Le dernier signataire à cette convention à ne pas avoir autorisé les autres
signataires à dénoncer le Chapitre I était le Luxembourg ; or, en réponse à
la lettre du 5 septembre de la Ministre de la Justice Laurette Onkelinx, son
Homologue luxembourgeois Luc Frieden vient de lui faire savoir que « le
Grand-Duché de Luxembourg marque son accord à ce que le Royaume de Belgique
puisse dénoncer le Chapitre I de la Convention du 6 mai 1963. » Il indiquait
que des instructions avaient été données à ses services d'en informer le
Conseil de l'Europe.
A ce sujet, la Ministre de la Justice a soumis au Conseil des Ministres de
ce 27 octobre un projet de loi visant à mettre fin à « l'interdiction de
double nationalité » contenue dans le Code de la nationalité, que le Conseil
a adopté afin d'être discuté prochainement par le Parlement.
La Ministre de la Justice formule le vif espoir que ce projet, qui lui tient
particulièrement à coeur et revêt une grande importance pour nombre de
compatriotes à l'étranger, puisse aboutir à très brève échéance.